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Conditions Générales de Ventes
Version en vigueur à partir du 01 juin 2021
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par pairedepompes.com dénommée ci-après l'Exploitant et d’autre part, par toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site pairedepompes.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".
 
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Exploitant et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site pairedepompes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site pairedepompes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Exploitant conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
 
2. COMMANDE
Pour passer commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site pairedepompes.com .
Il s’engage s’identifier loyalement, à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si besoin. Il devra fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse courriel valide. 
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
 
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site pairedepompes.com dans la limite des stocks disponibles. L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site pairedepompes.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l'Exploitant.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l'Exploitant en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits, alors l'Exploitant procédera à l’annulation de seulement la partie indisponible.
Le cas échéant, l'Exploitant remboursera l’Acheteur au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant le paiement des sommes versées.
 
4. PRIX DE VENTE
Les prix figurent sur les fiches articles des produits et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'Exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi (traitement et expédition de la commande). Ces frais indiqués lors de la commande sont précisés dans la rubrique « MODES DE LIVRAISON ».
 
5. MODE DE PAIEMENT
La commande devra être payée sur le site pairedepompes.com, au comptant exclusivement par carte bancaire ; Carte Bleue, VISA ou Mastercard.
Le règlement de la commande sera totalement sécurisé via la solution de paiement en ligne 3D Secure.
 
6. EXPÉDITION, LIVRAISON ET DÉLAIS
Les commandes sont expédiées exclusivement en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, sous réserve des stocks disponibles.
Dans tous les cas, L'Exploitant s’efforce d’expédier les colis au plus tôt et envoie un courriel à l’Acheteur lorsque la commande est prête pour expédition.
L'Exploitant conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Cependant, la propriété et les risques afférents sont transférés à l’Acheteur, dès lors que lui ou un tiers désigné par l’Acheteur prend possession du bien.
En dehors des périodes de soldes, les frais d’envoi sont offerts à partir de 60 € d’achat.
Durant les périodes de soldes, les délais de livraisons peuvent être allongés de quelques jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, celui-ci doit être impérativement indiqué sur le bordereau de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et de L'Exploitant dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie du bordereau de livraison.
Si l’Acheteur refuse le colis ou ne va pas le chercher dans le point de retrait choisi, l’Exploitant procèdera au remboursement de l’achat, déduction faite des frais envoi.
Toute commande passée sur le Site avant 12 heures du mardi au vendredi (hors jours fériés) sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement et d'éventuels contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
 
7. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit à l’Exploitant pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en faire la demande en utilisant le formulaire de rétractation
Le produit retourné doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine parfaitement intact (chaussures, accessoires, notice,…). 
Si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé par l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente, le retour ne sera pas accepté. Si le retour est refusé, l'Exploitant renverra les articles aux frais de l’Acheteur et ce, sans aucune réclamation possible.
Si le retour est accepté, le compte bancaire de l’Acheteur sera recrédité du montant de son achat dans les 14 jours maximum qui suivent la réception de son colis.
 
8. GARANTIE
Tous les produits fournis par l'Exploitant bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'Exploitant pour expertise. En cas de défaut avéré, l'article sera remboursé. Si le défaut n'est pas avéré, l'Acheteur sera invité à récupérer à ses frais son article.
Pour toute information ou question, le service client de l'Exploitant est joignable par e-mail via le formulaire de contact.
 
9. RESPONSABILITÉ
L’Exploitant dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le contenu des pages diffusé à titre purement informatif ne saurait engager la responsabilité de l’Exploitant. Les informations contenues dans le site n'ont qu'un caractère général et ne sont communiquées qu'à titre indicatif. Les conseils donnés ne peuvent engager l’Exploitant, ni être produits en justice ou à d'autres fins.
Par le présent site vous pourrez accéder à d'autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s'agissant de leur contenu.
 
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site pairedepompes.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'Exploitant s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en utilisant le formulaire disponible à la rubrique « VOS DONNEES (RGPD) ». 
 
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Limoges.